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Dogteur - Conditions Générales de Vente

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le site DOGTEUR (dit le Site) est la propriété de la société LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD. Nous sommes une société vétérinaire enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 9547902 et notre adresse est Unit B7 Access 12, Station Road, Theale RG7 4PN.

Le numéro d'enregistrement vétérinaire de LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD est : RCVS premises 7144386

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD et de ses clients (dit Client).

Ce site a pour but de vendre des produits vétérinaires. Toutes les commandes passées sur le site de DOGTEUR sont destinées à l'usage personnel des clients.

Les Directeurs sont des vétérinaires praticiens et membres du RCVS (Royal College of Veterinary Surgeons).

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DOGTEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La société LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD présente sur son site web DOGTEUR une gamme de produits. LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD ne garantit pas que les descriptions fournies par le fabricant du produit sont correctes, en partie ou totalement, elle ne garantit pas non plus l'efficacité de ces produits.

Le fait pour un client de remplir un bon de commande électronique et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent le contrat de vente. Ces conditions générales s’imposent au client et excluent toutes clauses particulières ajoutées, sauf accord express de la société LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD.

Droits de propriétés

Le site DOGTEUR est la propriété de LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD, qui est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être soumise à l'autorisation des propriétaires.

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LDT est le propriétaire ou le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site dogteur.com, et de tous les documents qui y sont publiés. Ces travaux sont protégés par les droits d'auteur et les traités européens. Tous ces droits sont réservés.

Les clients peuvent imprimer une copie, et peuvent télécharger des extraits, de n'importe quelle(s) page(s) de notre site pour leur usage personnel et ils peuvent attirer l'attention d'autres au sein de leur organisation sur les documents publiés sur le site.

Les clients ne sont pas autorisés à modifier les copies papier ou digitales de tout document qu'ils auraient imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit, et ils ne sont pas autorisés à utiliser les illustrations, photographies, vidéos, enregistrements audios ou aucun schéma indépendamment de tout texte l'accompagnant. Le statut de la LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD (et de tous contributeurs identifiés) comme auteur des documents téléchargés ou imprimés de DOGTEUR.COM doit toujours être cité.

Les clients ne doivent pas utiliser une partie des documents de DOGTEUR.COM à des fins commerciales sans avoir obtenu une autorisation pour le faire.

Si un client imprime, copie ou télécharge n'importe quelle partie de DOGTEUR.COM en violation de ces conditions générales de vente, le droit d'utiliser ce site sera immédiatement suspendu.

Nos produits

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client et n’engagent pas la responsabilité de LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD.

Les produits proposés sur le site DOGTEUR sont conformes à la législation anglaise en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation de ces produits.

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD ne garantit pas que les articles apparaissant sur le site DOGTEUR sont autorisés à la vente ou que leur utilisation est appropriée dans d’autres pays que le Royaume-Uni. Les personnes qui recourent aux services de LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD depuis un pays autre que le Royaume-Uni sont responsables de respecter les lois et réglementations locales dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Les médicaments sur notre site internet sont fournis par des centrales d'achat vétérinaires et sont distribués par des vétérinaires qualifiés et inscrits. Afin de s'assurer que les médicaments et traitements préventifs corrects sont distribués, il pourra vous être demandé de communiquer des informations sur l'animal que vous voulez traiter. Les médicaments sous prescriptions médicales seront distribués uniquement sur présentation d'une ordonnance valide rédigée par votre propre vétérinaire. Nous nous réservons le droit de contacter votre vétérinaire pour vérifier les détails de la prescription si nécessaire. 

Les photographies des produits, ne sont pas contractuelles. En aucun cas, la responsabilité de LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD ne pourra être engagée, en cas de modification de l'emballage ou du contenu des produits.

Les produits sont garantis jusqu'à la date de péremption contre tout vice de fabrication et contre tout dysfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation et de conservation. Les produits défectueux seront remplacés ou remboursés. La garantie ne peut être effective en cas de choc, de mauvaise utilisation, de mauvaise conservation ou après expiration de la période de garantie. Ils devront nous être retournés en port payé avec traçabilité - Colissimo Access, Lettre Max Suivie - dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une note explicative jointe à la facture, seulement après avoir reçu les instructions de retour par le service après-vente DOGTEUR.

Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si l'un des produits commandés est en rupture, il sera proposé au client : un échange, un délai d'attente, un remboursement total ou partiel de la commande.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si l’un des produits commandés est en rupture, il sera proposé au client : un échange, un délai d'attente, un remboursement total ou partiel de la commande.

Les prix sont indiqués en Euro (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Suivant la législation européenne en vigueur, la TVA applicable sera celle du pays de livraison. Dans le cadre des livraisons en Suisse et dans les DOM, la TVA française est remboursée suite à la réception du justificatif de paiement des taxes du pays de destination.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, et de la politique tarifaire des différents fabricants. Nous facturons sur la base des taux de change en vigueur, au moment de la prise de commande.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 14 jours suivant la livraison : 

  • sav@dogteur.com
  • 09 67 71 74 20 (du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h)

Les commandes

Pour chaque commande passée sur le site DOGTEUR, il sera fourni au client un bon de commande. Ce bon contient l’identification (référence et nom), le prix TTC de chaque produit et le montant des frais de port. La confirmation électronique de la commande du client sur le site DOGTEUR emporte conclusion du contrat de vente. Une commande validée électroniquement ne peut être rétractée.

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le montant des frais de livraison est à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Il est défini en fonction du lieu de livraison et du montant de votre commande.

Les informations énoncées par le client lors de la commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle se trouveraient les services de livraisons de livrer le produit.

Toutes les commandes passées sur le site DOGTEUR sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.<<

La livraison

Le montant des frais de livraison est à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Il est défini en fonction du lieu de livraison et du montant de votre commande.

Le franco de port sera traité par un transporteur sélectionné par LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD, à la discrétion de celle-ci.

Les informations énoncées par le client lors de la commande doivent être précises et exactes. Elles engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD, DOGTEUR.COM et le transporteur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle se trouveraient les services de livraison de livrer le produit.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Les livraisons ne pouvant être effectuées du fait de force majeure ne sont pas éligibles à remboursement. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LA COMPAGNIE DES ANIMAUX LTD de son obligation de livrer : la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. 

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD attire l'attention du client sur le fait de ne pas confondre les délais d'envoi avec les délais de livraison.

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD expédiera les produits dans les délais d'envoi annoncés mais ils sont différents des délais d'expédition. Les délais d'envoi incombent à LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD, alors que les délais de livraison concernent le transporteur ou La Poste.

L'expédition est normalement effectuée dans un délai de 1 à 5 jour ouvré à partir de la date de confirmation de commande sur DOGTEUR.COM. En cas de paiement par virement bancaire, le délai est reculé à partir de la date d’encaissement du virement. Les bordereaux d'expédition validés par les transporteurs font foi de l'expédition.

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD et DOGTEUR.COM ne peuvent être tenus responsables des retards, détériorations et pertes qui auraient lieu pendant le traitement par le transporteur.

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD propose toujours différents modes de livraison, vous êtes seul responsable du mode de livraison choisi.

Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état de l’article commandé et contacter par courrier électronique LA COMPAGNIE DES ANIMAUX LTD s'il constate une anomalie. Cette demande doit être faite dans les 14 jours : sav@dogteur.com

Lors de la commande LA COMPAGNIE DES ANIMAUX LTD offre au client plusieurs options de livraison. Le client est seul responsable du choix du mode de livraison. Il est possible de récupérer la commande en personne en sélectionnant le mode de livraison "retrait sur place" à la fin de la commande. La commande ne pourra être récupérée qu'après la réception de la confirmation de préparation de la commande par email. Les commandes seront conservées dans notre espace de stockage dans un délai maximum de 6 mois. LA COMPAGNIE DES ANIMAUX LTD ne pourra être tenue responsable si les produits expirent durant cette période. La date de la commande sera clairement annoncée pour établir la date d'achat.

Les modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD. Ils sont indiqués en Euro (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais d'expédition sont fixés forfaitairement selon la grille tarifaire applicable en fonction du mode de livraison, la destination et la taille de la commande.

  • Par carte bancaire : Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Electron, Eurocard, Mastercard, American Express. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. SOLUTION DE PAIEMENT : Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. SECURITE : PayZen vous assure la sécurité optimale de vos données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole TLS qui crypte toutes les informations liées à votre paiement. A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont remises aux commerçants. Le règlement du client s'effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Les identifiants bancaires du client sont connus seulement du partenaire bancaire de LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD : le CIC. 
  • Par virement bancaire : Vous trouverez ci-dessous, les informations que vous devrez fournir à votre banque pour effectuer la transaction. 

CIC Wasquehal BBD
Titulaire : La Compagnie des Animaux UK LTD
Code banque : 30027
Code guichet : 17533
Compte N° : 00020113401
Clé : 21
IBAN : FR7630027175330002011340121
BIC : CMCIFRPP

Dans le cas d'un paiement par virement, la commande du client sera réservée pendant quinze jours maximum. Au-delà de ce délai la commande sera annulée. Le client devra nous retourner son bon de commande, qui contient le détail et les identifiants de sa commande. Pour les virements effectués de l'extérieur de la France, les frais de transactions sont la responsabilité de l'acheteur. Le client doit s'assurer du montant du paiement envoyé par transfert.

  • Par chèque : N'oubliez pas d'indiquer le numéro de référence de votre commande et vos coordonnées. Votre colis vous sera expédié à encaissement de votre chèque ou de votre virement. Les chèques sont à envoyer à l’adresse suivante : 

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD
Unit B7, Access Twelve Station Road RG7 4PN THEALE
Royaume-Uni

  • Par PayPal : Si vous disposez d’un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande par ce moyen.

Rétractation et remboursement

  • Rétractation : Le client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit commandé afin d’être remboursé sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Ce délai de 14 jour franc commence à compter du jour de la livraison des biens commandés. Afin d’exercer ce droit, le client doit transmettre à LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD un courrier électronique à l’adresse suivante : sav@dogteur.comCette règle ne s'applique pas aux médicaments (voir ci-dessous).
  • Médicaments : En raison de la réglementation, LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD ne peut accepter les retours d'aucun médicament, traitement contre les puces et vermifuges inclus. Tout retour d'un tel médicament sera éliminé, sachant que LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD n'est pas autorisée à les revendre.
  • Produits défectueux : Pour tout médicament présentant un défaut merci de contacter Dogteur dans les 60 jours suivant la date de la commande, à l'adresse suivante : sav@dogteur.com

Les frais de port des marchandises retournées resteront à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD dans le conditionnement du colis du client, et le colis retour devra posséder un numéro de suivi. LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD s'engage à rembourser le ou les articles sous réserve que celui-ci soit retourné avec un bordereau de retour en port payé, intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné du bon de livraison livré avec la commande du client ou de sa facture d'achat d'origine à imprimer (le client la trouve dans « vos commandes » sur « Mon compte »). L'adresse à utiliser pour le retour du colis sera la suivante :

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD
Unit B7, Access Twelve Station Road RG7 4PN THEALE
Royaume-Uni

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD attire l'attention du client sur le fait que les médicaments, produits antiparasitaires (antipuces, anti-tiques) et vermifuges ne peuvent être ni repris ni échangés ni remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, ou salis ne seront pas repris. Les articles funéraires ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d'exercice du droit de rétractation, LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD est tenue au remboursement les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le client devra compter un délai de 15 jour ouvré après réception des produits retournés pour en percevoir le remboursement. Le remboursement s’effectuera au nom du client qui a passé la commande et suivant le mode de règlement qui a été choisi lors de sa commande.

Responsabilité

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD se dégage de toute responsabilité en cas de non-exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation et grève totale ou partielle des services postaux, ainsi que des transporteurs, et/ou communications, inondations, incendie. LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD sera limitée au montant de la commande. 

En cas d'indisponibilité du produit commandé LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. Vous aurez toutefois la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées. Le remboursement sera alors effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Les informations contenues dans notre fiche sont affichées sans aucune condition ou garantie d'exactitude. Dans les limites autorisées par la loi, nous, les autres membres de notre groupe d'entreprises et les tiers liés excluons expressément :

- Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être impliquées par la loi, la Common Law ou la loi de l'équité.

- Toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutifs subis par tout utilisateur dans le cadre de notre site ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, ou les résultats de l'utilisation de notre site, tous les sites qui lui sont liés et tous les matériaux affiché sur elle, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour perte de revenu ou de recettes; perte d'activité; perte de profits ou de contrats; perte d'économies anticipées; la perte de données; perte de clientèle; toute perte de gestion ou de temps de travail; et pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que, quoiqu'il advienne et qu'il soit causé par un délit civil (y compris la négligence), violation de contrat ou autrement, même si prévisible.

Cela ne porte pas atteinte à notre responsabilité pour la mort ou des blessures résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fausse déclaration ou de fausse déclaration à une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Dans le cas où vous avez obtenu auprès d'un tiers (i.e. autre que nous) une ordonnance pour certains produits que vous souhaitez que nous vous livrions, nous, nos employés et nos agents excluons toute responsabilité pour tout montant ou tout type de perte ou tous dommages qui pourraient résulter sur vous ou sur un tiers, y compris, sans limitation, toute perte directe ou perte indirecte liée à notre fiabilité et la fourniture de biens conformément à une telle ordonnance. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'assurance que vous êtes satisfait quant à la pertinence des produits particuliers, l'utilisation correcte, le stockage, la manutention, l'élimination des déchets et de l'administration correcte des marchandises, avant leur achat, que nous ne pourrons pas effectuer d'enquête, et ne pourrons accepter aucune responsabilité pour la réalisation des enquêtes, au sujet de la pertinence de toutes les marchandises achetées en vertu de cette clause.

Droit applicable

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD pour obtenir une solution amiable. Tous litiges relatifs aux présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, à votre utilisation et à votre accès au Site ainsi qu’à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis au droit anglais et à la compétence exclusive des tribunaux anglais. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD.

Informations légales

Les informations nominatives que nous communique le client sont nécessaires pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et la livraison des produits. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Ces données restent confidentielles mais font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre la gestion du dossier des clients et l’expédition des produits demandés. Le client dispose auprès de LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

La Base de données des Clients a été déclarée à l'ICO où LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD a été enregistrée le 17 juillet 2015.

Sécurisation des données

En aucun cas les informations bancaires fournies lors des commandes par téléphone et fax ne sont conservées.

LA COMPAGNIE DES ANIMAUX UK LTD n'a pas accès aux coordonnées bancaires transmises sur les terminaux de paiement PAYPAL et PAYZEN.