Avoir des poules dans son jardin : que dit la loi ?

Dr Odile Fage 22 mai 2019 1783 0 Laisser un commentaire
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Avoir des poules dans son jardin : que dit la loi ?

Accueillir des poules dans son jardin est tout à fait légitime et de plus en plus d’entre nous deviennent gallinophiles, ce qui n’est pas toujours bien accepté par le voisinage… Peur du bruit (le chant du coq au petit matin voir toute la journée… !!) Peur des odeurs, peur des nuisibles attirés par le poulailler.

Que dit la loi pour un particulier, en termes de nuisances sonores, d’hygiène et à propos des conditions requises pour avoir des poules chez soi ? Nous vous éclairons sur le sujet !

Faut-il déclarer son poulailler ?

Qui dit poule, dit poulailler ! Et c’est précisément sur cet habitat que les règles d’urbanisme se basent pour établir leur réglementation.

Ainsi, si votre poulailler est mobile, aucune déclaration préalable à sa mise en place n’est à faire.

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Par contre, si votre poulailler est en dur, il faut respecter la règle d’urbanisme auxquelles sont soumis les abris de jardin. Il faut alors consulter le PLU (le Plan d’Urbanisme Local) et demander des renseignements à votre mairie concernant la zone dans laquelle se trouve votre habitation.

Une déclaration au service de l’urbanisme de votre mairie vous sera demandée en fonction de la superficie. Si vous souhaitez avoir un poulailler en dur de 5 m² ou plus, il n’est pas nécessaire de faire de déclaration. Entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux est à faire. Au-delà de 20 m² une demande de permis de construire est à déposer.

Pour un particulier, la législation autorise l’élevage de poules si les œufs produits sont réservés à sa propre consommation et à celle de ses proches. En tant que particulier, c’est à dire non professionnel, il n’est pas autorisé de les vendre !

La loi fixe à 50 (= nombre de volatiles) le seuil pour être considéré comme un éleveur. Au-delà de 50 (volatiles de plus de 30 jours) votre basse-cour devient un élevage et votre installation doit alors être déclarée.

Attention, dans la législation le système de décompte des volailles est surprenant ! 1 peut-être égal à 2 :

  • les poules, poulets, faisans, pintades, comptent pour 1 animal-équivalent ;
  • les canards comptent pour 2 animaux-équivalents ;
  • les dindes et les oies comptent pour 3 animaux-équivalents ;
  • les palmipèdes gras en gavage comptent pour 5 animaux-équivalents ;
  • les pigeons et les perdrix comptent pour 1/4 d'animal-équivalent ;
  • les cailles comptent pour 1/8 d'animal-équivalent.

Le problème du bruit causé par le poulailler…

La loi définit la nuisance sonore par sa durée, sa répétition et son intensité. Des poules qui caquettent et un coq qui chante le matin et le soir ne seront pas considérés comme des nuisances sonores (ouf !).

Par contre des caquètements continuels et des cris à longueur de journée pourraient l’être... c’est un peu flou…

Pour faciliter les bonnes relations entre voisinage, nous vous conseillons donc de placer stratégiquement votre poulailler pour qu’il soit à une distance raisonnable de vos voisins. Cette distance est encadrée par la loi au-delà de 10 poules. Il est alors demandé de respecter un éloignement d’au moins 25 m de la propriété de votre voisin et au-delà de 50 volatiles, la distance doit être de 50 m.

Certaines mairies peuvent avoir pris des arrêtés particuliers et nous vous conseillons de vérifier auprès d’elle les restrictions possibles.

Cependant, en ville, il faut admettre que la présence d’un coq qui clame sa joie dès l’aube n’est pas toujours souhaitable , tout le monde ne bénéficie pas d’ un sommeil de plomb … !

Code de la santé publique sur le bruit, article R1334-31 : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

L’hygiène et l’entretien du poulailler : une question de santé publique !

Naturlys lotion environnement 240 ml + 120 ml offertsCôté hygiène, la loi exige que les fumiers de votre basse-cour soient évacués pour ne pas incommoder le voisinage et les poulaillers désinfectés et désinsectisés. Aucune fréquence n’est imposée. Pour l’évacuation des fientes, une solution est de les intégrer au compost de votre jardin car elles feront un engrais naturel de qualité. Attention, le fumier de poule doit être maturé au moins 3 mois dans votre compost, trop frais il brûlerait vos plantes… !

Article 26 du règlement sanitaire général : Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Les fumiers doivent être évacués en tant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage.

Il ne vous reste plus qu’à choisir votre poulailler et à accueillir votre basse-cour ! Et si un de vos voisins se montre réticent à l’arrivée de vos poules, pensez à lui offrir quelques œufs frais. Les relations de voisinage devraient rapidement s’améliorer !

Dr Odile Fage, vétérinaire et rédactrice

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